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Arrêté du 5 janvier 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1998 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 TME (code SICOVAM no 11350)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°9 du 11 janvier 1998
Record NumberJORFTEXT000000203578
Date de publication11 janvier 1998
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date05 janvier 1998

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 89-4 du 4 janvier 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor ;

Vu les arrêtés des 10 janvier 1989, 7 mars 1989, 19 avril 1989, 11 juillet 1989, 12 septembre 1989, 14 novembre 1989, 8 février 1990, 9 mai 1990, 15 octobre 1990 et 15 novembre 1990 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,

Arrête :

EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DU DECRET 894 DU 04-01-1989 LA MOYENNE ARITHMETIQUE DES TAUX MOYENS MENSUELS ETABLIS DU 01-01-1997 AU 31-12-1997 CONSTATEE PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EST DE 5,62666%.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE PRECEDENT,L'INTERET A VERSER LE 25-01-1998 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLE JANVIER 2001 EST DE 97,54FRS PAR OBLIGATION

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 6 du décret du 4 janvier 1989 susvisé, la moyenne arithmétique...

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