Arrêté du 5 janvier 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0019 du 23 janvier 2009
Date de publication23 janvier 2009
Enactment Date05 janvier 2009
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000020138592



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2009, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2009 dans les juridictions ci-dessous :


Cour...

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