Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0019 du 23 janvier 2010
Enactment Date05 janvier 2010
Date de publication23 janvier 2010
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000021725530



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 janvier 2010, Mme Chantal Gérard, épouse Rébillard, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée, en qualité de régisseuse d'avances, auprès de la direction...

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