Arrêté du 5 janvier 2015 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

JurisdictionFrance
Date de publication09 janvier 2015
Enactment Date05 janvier 2015
Record NumberJORFTEXT000030069301
Publication au Gazette officielJORF n°0007 du 9 janvier 2015
CourtMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/5/VJSC1430699A/jo/texte


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Arrête :


Délégation permanente est donnée à Mme Marie NONORGUE, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT