Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 5 février 1996 déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°55 du 5 mars 1996
Date de publication05 mars 1996
Record NumberJORFTEXT000000192012
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Enactment Date05 février 1996
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 5 février 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction du tronçon Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône)-Cruzy (Hérault) de la canalisation de transport de gaz Lias (Gers)-Saint-Martin-de-Crau dénommée > (demande de concession de transport de gaz no 58), sur le territoire des communes ci-après désignées des départements de l'Hérault, du Gard et des Bouches-du-Rhône :
Département de l'Hérault :
Adissan, Aspiran, Assas, Aumelas, Beaulieu, Bélarga, Boisseron, Capestang,
Caux, Cazouls-lès-Béziers, Combaillaux, Cournonterral, Creissan, Cruzy,
Fontès, Grabels, Guzargues, Magalas, Margon, Matelles (Les), Maureilhan,
Montarnaud, Montaud, Murviel-lès-Béziers, Murviel-lès-Montpellier, Pailhès,
Paulhan, Plaissan, Pouzolles, Prades-le-Lez, Puilacher, Puissalicon,
Puisserguier, Quarante, Restinclières, Roujan, Saint-Clément-de-Rivière,
Saint-Drézéry, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-de-Fontedit,
Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Sériès, Triadou (Le),
Vailhauquès, Vendémian.
Département du Gard :
Aigues-Vives...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT