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Arrêté du 5 février 1990 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°36 du 11 février 1990
Date de publication11 février 1990
Enactment Date05 février 1990
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Record NumberJORFTEXT000000715275
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1989 donnant délégation de signature à la direction générale des finances et du contrôle de gestion,

Arrête:

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1989 susvisé sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit:
< directeur général des finances et du contrôle de gestion, de M. Michel Joffre, chef de service, et de M. Michel Tyvaert, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Monique Ennajoui, attaché principal d'administration centrale, à...

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