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Arrêté du 5 février 1996 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°66 du 17 mars 1996
Record NumberJORFTEXT000000376338
Date de publication17 mars 1996
CourtMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Enactment Date05 février 1996
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;
Vu l'avis du conseil général, de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture et de la délégation régionale du Conseil supérieur de la pêche concernés,
Arrête :

L'ANNEXE JOINTE A L'ARRETE DU 23-11-1990 EST MODIFIEE POUR LE DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES,CONFORMEMENT A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE. Art. 1er. - L'annexe jointe à l'arrêté du 23 novembre 1990 susvisé est modifiée pour le département des Hautes-Alpes, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2. - Le préfet du département des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E

05 - DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES


Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie


1o La Durance en aval du plan d'eau de la Saulce.
2o Le Buech en aval du pont de fer de Serres.
3o Le lac des Bouchards.
4o...

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