Arrêté du 5 février 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000018118095
Date de publication14 février 2008
Enactment Date05 février 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0038 du 14 février 2008
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/5/IOCA0765666A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 février 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Personimages », dont le siège est à...

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