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Arrêté du 5 février 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication09 février 2014
Enactment Date05 février 2014
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/5/MCCC1402043A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0034 du 9 février 2014
CourtMinistère de la culture et de la communication
Record NumberJORFTEXT000028572413



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 février 2014, les biens culturels :
Poignard, bronze, fonte, xiiie-viiie siècle av. J.-C., Sibérie méridionale, âge du Bronze final et début âge du Fer, MKM OF A930 ;
Poignard, bronze, fonte, xiiie-viiie siècle av. J.-C., Sibérie méridionale, âge du Bronze final et début âge du Fer, MKM OF A965 ;
Couteau, bronze, fonte, xiiie-viiie siècle av. J.-C., Sibérie méridionale, âge du Bronze final et début âge du Fer, MKM OF A1465 ;
Couteau, bronze, fonte, xiiie-viiie siècle av. J.-C., Sibérie méridionale, âge du Bronze final et début âge du Fer, MKM OF A1358 ;
Couteau, bronze, fonte, xiiie-viiie siècle av. J.-C., Sibérie méridionale, âge du Bronze final et début âge du Fer, MKM OF A10010/1 ;
Bracelet, bronze, fonte, xiiie-viiie siècle av. J.-C., Sibérie méridionale, âge du Bronze final et début âge du Fer, MKM OF A8585 ;
Poignard, bronze, fonte, viie-iie siècle av. J.-C., Sibérie méridionale, âge du Fer, MKM OF A889 ;
Hache de combat, bronze, fonte, viie-iie siècle av. J.-C., Sibérie méridionale, âge du Fer, MKM OF A610 ;
Miroir, bronze, fonte, viie-iie siècle av. J.-C., Sibérie méridionale, âge du Fer, MKM OF...

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