Arrêté du 5 février 2009 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0044 du 21 février 2009
Date de publication21 février 2009
Enactment Date05 février 2009
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Record NumberJORFTEXT000020287870



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 5 février 2009, M. Thomas COURBE est nommé membre titulaire du comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française...

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