Arrêté du 5 février 1990 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1987 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°55 du 6 mars 1990
Date de publication06 mars 1990
Enactment Date05 février 1990
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000349605
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 70-319 du 14 avril 1970 modifié portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur, notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1987 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre,

TEXTE TOTALEMENT ABROGEMODIFIE L'ART. 3 (PARAGRAPHE 2) DE L'ARRETE SUSVISE: AJOUT DE "LE GENERAL DIRECTEUR DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMEE DE TERRE". Arrête:

Art. 1er. - L'arrêté du 22 juillet 1987 susvisé est modifié comme ci-après: Article 3, deuxième paragraphe, ajouter après: > l'alinéa suivant:
>
Art. 2. - Le...

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