Arrêté du 5 février 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°46 du 24 février 1999
Date de publication24 février 1999
Record NumberJORFTEXT000000759633
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date05 février 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 février 1999, M. Bosc (René), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits...

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