Arrêté du 5 février 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000032107090 |
| Date de publication | 26 février 2016 |
| Enactment Date | 05 février 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0048 du 26 février 2016 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/5/ETSD1604316A/jo/texte |
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6, R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 2 décembre 2015,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 février 2016, au niveau IV et dans le domaine d'activité 254 r (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Contrôler par ressuage et magnétoscopie des produits métallurgiques.
2. Contrôler par radiographie industrielle des produits métallurgiques.
3. Contrôler par ultrasons des produits métallurgiques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif selon le tableau figurant ci-dessous :
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TECHNICIEN(NE) DE CONTRÔLE NON DESTRUCTIF (arrêté du 22 décembre 2003 modifié) |
TECHNICIEN(NE) DE CONTRÔLE NON DESTRUCTIF (présent arrêté) |
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Contrôler par procéde surfacique (ressuage et magnétoscopie) des produits métallurgiques |
Contrôler par ressuage et magnétoscopie des produits métallurgiques. |
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Vérifier la compacité par radiographie (X et gamma) des produits métallurgiques |
Contrôler par radiographie industrielle des produits métallurgiques. |
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Contribuer à la gestion et l'optimisation des |
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