Arrêté du 5 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SOLLAR - SA d'HLM Le Logement Alpes-Rhône

JurisdictionFrance
Enactment Date05 décembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000632061
Date de publication21 décembre 2005
Publication au Gazette officielJORF n°296 du 21 décembre 2005
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/SOCU0512147A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 décembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SOLLAR - SA d'HLM Le Logement Alpes-Rhône, dont le siège social est situé à Lyon (69), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur...

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