Arrêté du 5 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique (rectificatif)

JurisdictionFrance
Date de publication20 janvier 2007
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/INTA0600966Z/jo/texte
Enactment Date05 décembre 2006
Publication au Gazette officielJORF n°17 du 20 janvier 2007
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Record NumberJORFTEXT000000645752


Rectificatif au Journal officiel du 20 décembre 2006, édition électronique, texte n° 2, et édition papier, page 19153, 3e et 4e lignes :
Au lieu de : « ... la fondation... »,
Lire : «...

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