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Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000794698
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/5/BUDR0303099A/jo/texte
Enactment Date05 décembre 2003
Publication au Gazette officielJORF n°292 du 18 décembre 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication18 décembre 2003


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :


Le siège de trésorerie de Taverny est transféré de la commune de Taverny sur la commune de Beauchamp (Val-d'Oise).


La trésorerie de Taverny est renommée trésorerie de Beauchamp-Taverny.


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le directeur adjoint,

D. Lamiot

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