Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination au Bureau central de tarification

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°291 du 14 décembre 2002
Enactment Date05 décembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000599701
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication14 décembre 2002


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 décembre 2002 :
Sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances :
M. Patrice Schnee, membre titulaire, en remplacement de M. Michel Pouponneau ;
Mme Béatrice Chaigneau, membre suppléant.
Est nommé membre du Bureau cental de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et...

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