Arrêté du 5 décembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°2 du 3 janvier 2007
Date de publication03 janvier 2007
Record NumberJORFTEXT000000463356
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date05 décembre 2006


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 décembre 2006, M. Patrick De Toffoli, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot en qualité de chef du service départemental de l'inspection...

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