Arrêté du 5 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000207353
Date de publication16 décembre 2000
Publication au Gazette officielJORF n°291 du 16 décembre 2000
Enactment Date05 décembre 2000

Par arrêté du ministre délégué à la ville et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 5 décembre 2000, la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant création du centre régional de ressources pour la politique de la ville en Midi-Pyrénées, dont le siège social est fixé à la maison de la...

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