Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 modifié instituant des régies d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Léman

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024940512
Date de publication10 décembre 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/5/BCRD1133108A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0286 du 10 décembre 2011
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Enactment Date05 décembre 2011



Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 décembre 2011, le montant à cautionner pour l'avance de la régie d'avances auprès de la direction régionale des...

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