Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0293 du 18 décembre 2013
Enactment Date05 décembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028336435
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication18 décembre 2013



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 décembre 2013, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales :


En tant que représentant titulaire des assurés sociaux
sur...

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