Arrêté du 5 décembre 2012 portant cessation de fonctions de la directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0295 du 19 décembre 2012
Date de publication19 décembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026792720
CourtMinistère de l'égalité des territoires et du logement
Enactment Date05 décembre 2012



Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 décembre 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de...

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