Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°293 du 19 décembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000270074
Enactment Date05 décembre 2006
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication19 décembre 2006


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2006, M. Patrick Bernie est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aveyron à...

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