Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination au comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0283 du 6 décembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033538838
Date de publication06 décembre 2016
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date05 décembre 2016


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 décembre 2016, sont nommés membres du comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée de l'Agence française d'expertise technique internationale, en qualité de représentants du ministre chargé de la culture :
M. Laurent (François)...

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