Arrêté du 5 avril 1994 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°120 du 26 mai 1994
Enactment Date05 avril 1994
Record NumberJORFTEXT000000182753
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Date de publication26 mai 1994
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 avril 1994, M. Vidal (Philippe), ingénieur des ponts et chaussées (2e échelon), est, à compter du 1er janvier 1992, placé en...

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