Arrêté du 5 avril 2007 portant nomination à la commission de validation prévue à l'article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat

JurisdictionFrance
Enactment Date05 avril 2007
Record NumberJORFTEXT000000244170
Publication au Gazette officielJORF n°94 du 21 avril 2007
Date de publication21 avril 2007


Par arrêté du Premier ministre en date du 5 avril 2007, M. Jacques Schneider, sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est nommé...

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