Arrêté du 5 avril 2011 portant création du titre professionnel de monteur en construction bois
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 05 avril 2011 |
| Record Number | JORFTEXT000023909766 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/5/ETSD1110895A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0098 du 27 avril 2011 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
| Date de publication | 27 avril 2011 |
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur en construction bois ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur en construction bois ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 29 juin 2010,
Arrête :
Le titre professionnel de monteur en construction bois est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).
Le titre professionnel de monteur en construction bois est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
1. Lever et poser des ouvrages de structure bois.
2. Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments.
3. Installer des menuiseries extérieures et des bardages.
4. Réaliser l'isolation, l'habillage et les partitions intérieures.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au Répertoire national des certifications professionnelles.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : monteur en construction bois.
Niveau : V.
Code NSF : 234 s.
Résumé du référentiel d'emploi
Le monteur en construction bois participe au montage et au levage de la structure bois (murs, planchers et charpentes), au clos-couvert (couverture, menuiseries extérieures et bardage), à l'isolation en assurant l'étanchéité à l'air et à la pose des aménagements intérieurs (habillage des murs et des plafonds, cloisons, portes intérieures...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI