Arrêté du 5 avril 2006 portant complément d'agrément d'un organisme certificateur

JurisdictionFrance
Date de publication05 mai 2006
Enactment Date05 avril 2006
Record NumberJORFTEXT000000272488
Publication au Gazette officielJORF n°105 du 5 mai 2006
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/5/AGRG0600793A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 avril 2006, est complété, jusqu'au 24 janvier 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur ULASE, place du Champ-de-Mars...

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