Arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°99 du 27 avril 2004
Record NumberJORFTEXT000000614304
Enactment Date05 avril 2004
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Date de publication27 avril 2004


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 avril 2004, M. Patrick Le Sommer est nommé membre du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de...

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