Arrêté du 5 août 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°188 du 15 août 1998
Enactment Date05 août 1998
Record NumberJORFTEXT000000572778
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication15 août 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 1998, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de...

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