Arrêté du 5 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Date de publication07 août 2010
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/5/MCCC1019711A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000022677529
Publication au Gazette officielJORF n°0181 du 7 août 2010
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date05 août 2010



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 août 2010, les biens culturels : Piet Mondrian, Composition, 1936, huile sur toile, inv. 1950-134-152, Composition with Blue, 1926, huile sur toile, inv. 1952-61-87, appartenant au Philadelphia Museum of Art (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'exposition « Mondrian à Paris » organisée et présentée au...

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