Arrêté du 5 août 2004 portant détachement (aviation civile)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°241 du 15 octobre 2004
Record NumberJORFTEXT000000628906
Date de publication15 octobre 2004
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date05 août 2004


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 5 août 2004, les attachés principaux désignés ci-après sont détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile à compter du 22 juillet 2004, dans les conditions suivantes :
Mlle Andrivon (Dominique) : conseillère d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté du...

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