Arrêté du 5 août 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000019322153 |
Date de publication | 12 août 2008 |
Enactment Date | 05 août 2008 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0187 du 12 août 2008 |
Court | Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/5/SJSS0819509A/jo/texte |
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation 2007-21 du conseil de l'hospitalisation en date du 11 décembre 2007,
Arrêtent :
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP |
CODE |
LIBELLÉ |
---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 1 |
3415546, 3478660 |
Stimulateurs cardiaques |
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de...
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