Arrêté du 5 août 2010 portant promotion (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0204 du 3 septembre 2010
Record NumberJORFTEXT000022783382
Date de publication03 septembre 2010
CourtMinistère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Enactment Date05 août 2010
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