Arrêté du 5 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0189 du 17 août 2010
Record NumberJORFTEXT000022719183
Enactment Date05 août 2010
CourtMinistère de la justice et des libertés
Date de publication17 août 2010



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 août 2010 :
Mlle TEDDE (Emilie, Marie) et M. GANDELLI (Michael, Sylvain) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Maxime FONTANI, Gérard DELPIAZZO, Christian REBUFFAT, Jacques GIRARDOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône).
Les retraits de M. FONTANI (Maxime, Lucien) et de M. DELPIAZZO (Gérard, Joseph), huissiers de justice associés, membres de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT