Arrêté du 5 août 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date05 août 2004
Date de publication17 août 2004
Publication au Gazette officielJORF n°190 du 17 août 2004
Record NumberJORFTEXT000000258460


Par arrêté du Premier ministre en date du 5 août 2004, M. Kaspi (Philippe), administrateur civil hors classe, placé en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 15 juillet...

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