Arrêté du 5 août 2009 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0188 du 15 août 2009
Date de publication15 août 2009
Enactment Date05 août 2009
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Record NumberJORFTEXT000020976822



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 5 août 2009, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentant de l'administration :
Membre suppléant :
M. Franck SCHOUMACKER, attaché principal...

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