Arrêté du 5 août 2013 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0183 du 8 août 2013
Record NumberJORFTEXT000027814525
Date de publication08 août 2013
CourtMinistère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique Décentralisation
Enactment Date05 août 2013


La ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation :
M. Emmanuel Duru, conseiller chargé des questions juridiques et des relations avec les collectivités territoriales ;
M. Maximilien Mézard, conseiller...

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