Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/5/AGRE0501835A/jo/texte |
| Enactment Date | 05 août 2005 |
| Record Number | JORFTEXT000000812970 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°211 du 10 septembre 2005 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE |
| Date de publication | 10 septembre 2005 |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment le livre VIII ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 214-6 (IV, 3°), L. 215-9 et L. 215-10, R.* 214-25 à R. 214-33, R.* 221-27 à R.* 221-35 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants,
Arrête :
L'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2000 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats requis pour justifier de l'exercice de la fonction de convoyeur est remplacée par la présente annexe.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS REQUIS POUR LES PERSONNES EXERÇANT LA FONCTION DE CONVOYEUR D'ANIMAUX VIVANTS
I. - Diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture
et de la pêche
Activités hippiques
CAPA « palefrenier-soigneur ».
CAPA « lad-jockey, lad-driver ».
CAPA « soigneur d'équidés ».
BEPA activités hippiques :
- spécialité « entraînement du cheval de compétition » ;
- spécialité « accompagnement de randonnées équestres » ;
- spécialité « cavalier d'entraînement, lad-jockey, lad-driver » ;
- spécialité « soigneur, aide-animateur ».
Brevet professionnel hippique :
- spécialité « palefrenier qualifié ».
Baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole » :
- spécialité « production du cheval ».
Activités aquacoles
BEPA « productions aquacoles ».
BPAM (brevet professionnel agricole et maritime).
BP « productions aquacoles ».
Baccalauréat professionnel « cultures marines », cosigné avec les ministères de l'éducation nationale et de l'équipement.
Baccalauréat professionnel « productions aquacoles ».
Brevet professionnel « responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale ».
Brevet de technicien supérieur agricole en...
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