Arrêté du 5 août 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°187 du 14 août 1999
Record NumberJORFTEXT000000211591
Enactment Date05 août 1999
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication14 août 1999

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'intérieur en date du 5 août 1999, M. Joly (Bruno), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est affecté au ministère de l'emploi et de la...

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