Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 01 septembre 2016 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/5/AGRT1617088A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000033081586 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0203 du 1 septembre 2016 |
| Court | Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
| Enactment Date | 05 août 2016 |
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, livre Ier, titre V, chapitre III, parties législative et réglementaire ;
Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction,
Arrête :
Le tableau de l'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction est complété par les lignes suivantes :
|
ESPÈCES |
FACULTÉ GERMINATIVE EN % |
PURETÉ EN % du poids |
|
|---|---|---|---|
|
FG1 (1re année) |
FG2 (2e année) |
||
|
ACER CAMPESTRE |
60 |
50 |
90 |
|
ALNUS CORDATA |
40 |
30 |
85 |
|
LARIX SIBIRICA |
40 |
40 |
90 |
|
MALUS SYLVESTRIS |
70 |
60 |
95 |
|
PINUS LEUCODERMIS |
75 |
75 |
95 |
Les lignes :
|
EUCALYPTUS SSP. |
70 |
60 |
95 |
|
PINUS NIGRA CALABRICA |
75 |
75 |
95 |
|
PINUS NIGRA CLUSIANA |
75 |
75 |
95 |
|
PINUS NIGRA CORSICANA |
75 |
75 |
95 |
|
PINUS NIGRA NIGRICANS |
75 |
75 |
95 |
sont remplacées par les lignes :
|
EUCALYPTUS GLOBULUS |
60 |
50 |
90 |
|
EUCALYPTUS GUNNII |
60 |
50 |
90 |
|
PINUS NIGRA |
75 |
75 |
95 |
L'article 3 de l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction est remplacé par le texte suivant :
« Art. 3.-1. Les parties de plantes doivent être d'une qualité loyale et marchande. La qualité loyale et marchande est déterminée par référence aux caractéristiques générales, à l'état sanitaire et à la taille.
2. Pour la production de boutures et plançons des espèces et hybrides appartenant au genre Populus ssp., les exigences suivantes s'appliquent :
a) Peupliers commercialisés en boutures :
-boutures de moins de 50 cm pour la production de plançons en pépinières ou pour l'installation de taillis à courte rotation :
-bois âgé de moins de trois ans ;
-au moins deux bourgeons bien formés, prise en compte des bourgeons stipulaires ;
-absence de nécroses ou de dommages d'organismes nuisibles, de traces de dessèchement, d'échauffement excessif, de moisissure ou de pourriture ;
-âge des souches dont sont issues les boutures :
-pour les souches traitées en pied mère à plançons, la durée de production ne doit pas dépasser 8 saisons de végétation, avec contrôle annuel de l'état sanitaire du pied mère par les services de l'Etat (contrôleur régional des ressources génétiques forestières), lors des 7e et 8e années ;
-pour les souches traitées en têtard pour la production de boutures (pied recépé annuellement à 1 m de hauteur), une durée maximale de 15 saisons de végétation est autorisée, avec contrôle annuel de l'état sanitaire du pied mère par les services de l'Etat (contrôleur...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI