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Arrêté du 4 mars 1993 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000347478
Date de publication21 mars 1993
Publication au Gazette officielJORF n°68 du 21 mars 1993
Enactment Date04 mars 1993

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 modifiée relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l’enseignement médical et au développement de la recherche médicale ;
Vu l’ordonnance n° 65-801 du 22 septembre 1965 relative à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires, et notamment ses articles 12, 13 et 17 ;
Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, modifié et complété par le décret n° 69-479 du 27 mai 1969 ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son article 1er ;
Vu l’arrêté du 26 mai 1992, fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires,
Arrêtent :LES EFFECTIFS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CHU MENTIONNES A L'ART. 1 DU DECRET 65803 DU 22-09-1965 ET DU DECRET 9092 DU 24-01-1990 SONT POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1993-1994 FIXES CONFORMEMENT AUX TABLEAUX MENTIONNES AU PRESENT...

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