Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°214 du 16 septembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000431345
Enactment Date04 septembre 2003
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication16 septembre 2003


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003 :
Il est, à compter du 8 septembre 2003, mis fin aux fonctions de M. Bergeron (Philippe), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de Beaucaire ;
M. Rancher (Patrick), greffier du deuxième grade et actuel régisseur...

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