Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 4 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des risques professionnels

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°214 du 14 septembre 1995
Date de publication14 septembre 1995
Record NumberJORFTEXT000000169629
CourtMINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION
Enactment Date04 septembre 1995
A COMPTER DU 24-07-1995:
M. JOUBIN JEAN,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SPECIALISEE: EN MATIERE D'INFORMATION,DE FORMATION ET D'ORGANISATION DE LA PREVENTION DU CONSEIL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES POUR LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC) EN REMPLACEMENT DE M. LEJEUNE DOMINIQUE NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LADITE COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE RISQUES PHYSIQUES,MECANIQUES ET ELECTRIQUES DU CONSEIL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES DE LA CFE-CGC,EN REMPLACEMENT DE M. VACHERET JEAN-MARIE. Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 4 septembre 1995:
M. Joubin (Jean) est nommé membre titulaire de la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à compter du 24 juillet 1995, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT