Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°214 du 16 septembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000431504
Enactment Date04 septembre 2003
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication16 septembre 2003


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003 :
Il est, à compter du 1er février 2003, mis fin aux fonctions de Mme Hury (Annie), épouse Baulin, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Troyes.
Mme Dabal (Héléna)...

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