Arrêté du 4 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0218 du 19 septembre 2013
Record NumberJORFTEXT000027973076
Date de publication19 septembre 2013
CourtMinistère de l'économie et des finances Budget
Enactment Date04 septembre 2013



Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 4 septembre 2013, M. Pierre MORACCHINI, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue...

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