Arrêté du 4 septembre 2001 approuvant une augmentation de capital de la Société des participations du CEA

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°206 du 6 septembre 2001
Date de publication06 septembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000591103
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date04 septembre 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 septembre 2001, les modifications des articles 6 et 7 des statuts de la Société des participations du CEA annexées au présent arrêté sont approuvées (1).

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