Arrêté du 4 septembre 2001 portant fermeture d'un aérodrome

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°217 du 19 septembre 2001
Date de publication19 septembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000591003
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date04 septembre 2001

Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 4 septembre 2001, l'aérodrome d'Etat de Hao, dans l'archipel des Tuamotu, en Polynésie française, réservé à l'usage du...

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