Arrêté du 4 septembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0207 du 5 septembre 2008
Date de publication05 septembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019425956
CourtMinistère du logement et de la ville
Enactment Date04 septembre 2008


La ministre du logement et de la ville,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er septembre 2008, aux fonctions exercées par M. Jean-Louis Helary, chargé de mission auprès de la ministre, appelé à d'autres fonctions.


Le...

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