Arrêté du 4 septembre 1992 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°211 du 11 septembre 1992
Enactment Date04 septembre 1992
Date de publication11 septembre 1992
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Record NumberJORFTEXT000000725353
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1992, Mme Botton (Anne-Marie, Danielle, Michelle), épouse Baudry,
est nommée huissier de justice à la résidence de Chemillé (Maine-et-Loire),
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